Conditions Générales de Fonctionnement
Clinique Vétérinaire du Plessis
59 rue Jules Guesde
56600 Lanester
Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Les présentes conditions sont consultables à la clinique et peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : http://cliniqueduplessis.fr/#cgf
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Espèces traitées habituellement : chiens, chats
Espèces traitées occasionnellement : furets, lapins, petits rongeurs
Contacts :
Adresse : 59 rue Jules Guesde – 56600 Lanester
Téléphone : 02 97 76 01 27
Mail : lanesterinaire@hotmail.fr
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h à 12h30 et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h30. Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf en cas d'urgence. Il est dans ce cas fortement recommandé d’appeler pour prévenir de votre arrivée pour que l’équipe s’organise en fonction de l’urgence à traiter.
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.
Les chats doivent être en cage de transport et les chiens tenus en laisse.
En cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, les clients sont invités à appeler au 02 97 76 01 27 pour connaitre les modalités du service du service d'urgences vétérinaires.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr Emmanuelle Marinet, Diplômée de l’école vétérinaire de Liège en 2006.
Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 21198.
Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Morbihan.
Dr Victor Millour, Diplômé de l’école vétérinaire de Liège en 2006.
Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numero 21199.
Spécialisé en apiculture et pathologies apicoles depuis 2011.
Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Morbihan.
Dr Charlotte Chevallier, Diplômée de l’école nationale vétérinaire de Lyon en 2008.
Inscrite au tableau de l’ordre des vétérinaires sous le numéro 24.
Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Morbihan.
D’autres vétérinaires autorisés à exercer seul la médecine vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’ordre peuvent rejoindre ponctuellement notre équipe en cas d’absence de l’un d’entre eux.
Personnel non vétérinaire :
Mme Legeron Anne-Laure, auxiliaire spécialisée vétérinaire
Mme Leborgne Manon, auxiliaire spécialisée vétérinaire
Mme Le Goff Enora, Auxiliaire spécialisée vétérinaire
Mme Lavediaux Stéphanie, Auxillaire spécialisée vétérinaire
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Consultation de médecine générale Consultations préventives et Visites vaccinales.
Chirurgie de convenance, chirurgie générale, Soins dentaires.
Anesthésie générale, notamment:
anesthésie flash
anesthésie fixe
prémédication/induction/anesthésie gazeuse avec monitoring cardio-respiratoire/capnographie
Le protocole est choisi en fonction de l'indication chirurgicale et du patient.
Analyses : microscope, kits de diagnostic rapide pour des recherches virales, appareil d’hématologie et appareils d’analyses biochimiques permettant de faire des analyses au chevet du patient. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Radiographies à développement numérique, Echographies de première intention.
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente d'aliments et de produits d'hygiène.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Hospitalisation un chenil et une chatterie séparés permettent de limiter le stress des chats. Un diffuseur d’hormones apaisantes est en place dans la chatterie. La clinique dispose de cages séparées et de la possibilité de mettre un animal sous oxygène lorsque son état l’exige..
Les animaux nécessitant une hospitalisation de jour sont régulièrement surveillés durant les heures d’ouverture, en fonction de la nécessité de leur état. Pendant les horaires de fermeture de l'établissement les animaux nécessitant une hospitalisation de nuit ne sont pas surveillés en permanence mais visités par intermittence à l'appréciation de ce dernier, selon la nécessité médicale.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine en prenant RDV pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.
Si vous souhaitez une surveillance permanente de votre animal lors de son hospitalisation en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, ce service est proposé par la Maison des Urgences Vétérinaire à Brech. N’hésite pas a nous en informer pour que nous vous donnions la marche a suivre.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Notre établissement fait partie d'un système de garde établi sur l'agglomération lorientaise.
http://veterinaire0.wix.com/louv
Pendant les horaires de fermeture, les coordonnées du vétérinaire de gard, ou la mise en relation avec la régulation téléphonique des gardes de la maison des urgences vétérinaire de Brech, sont disponibles sur appel du répondeur téléphonique de la clinique au 02 97 76 01 27.
Les animaux sont reçus en structure vétérinaire. Pas de déplacement à domicile.
Nous nous accordons le droit de refuser de recevoir un animal si les modalités de règlements annoncés ci-après ne sont pas acceptées.
ESPÈCES TRAITÉES
Espèces habituellement traitées : chats et chiens
Espèces occasionnellement traitées (envoi vers vétérinaire spécialiste si la pathologie dépasse les compétences du vétérinaire) : lapins, furets, petits rongeurs
Le Dr Millour étant spécialisé en apiculture et apiculteur lui-même, des visites apicoles peuvent être programmées avec lui. Un premier contact téléphonique sera nécessaire.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires aux soins des animaux absents de cette liste, notamment les animaux de rente, les chevaux, les reptiles et les oiseaux.
Vétérinaires traitant des autres NAC :
Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray
Clinique Roosvelt à Vannes : 02 97 63 09 32
Vétérinaires référents pour la médecine/chirurgie/urgences lorsque les compétences du vétérinaire traitant sont dépassés, que le matériel nécessaire n’est pas disponible à la clinique ou encore que le vétérinaire n’est pas disponible immédiatement :
Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray
Clinique vétérinaire de la découverte : 02 97 37 27 81, Lorient
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal pouvant entraîner une blessure de ce dernier, du détenteur ou du personnel, il est parfois nécessaire de recourir à l’utilisation de moyens de contention physiques ou chimiques.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Animacare l'incinération collective ou individuelle du corps. Un service de funerarium avec accompagnement de votre compagnon sur place est aussi proposé.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Animaux domestiques
La clinique vétérinaire du Plessis ne possède pas de contrat de fourrière avec les communes alentour, et ne peut donc pas recevoir les animaux errants.
Contact de la fourrière : 02 97 64 25 21, http://www.lorient-agglo.fr/Fourriere.81.0.html
Ou contacter le 17, ou la mairie du lieu de capture, responsable de l’animal.
La loi nous interdit la prise en charge directe de tels animaux, et des dispositions locales font des vétérinaires les seules personnes n’ayant pas le droit de contacter les services de fourrière pour une prise en charge des animaux. Nous vous invitons donc à contacter directement ces services.
Faune sauvage
Nous ne sommes pas habilités à recevoir les animaux sauvages dans notre structure.
Pour connaître les organismes qui pourront vous renseigner et/ou vous recevoir, vous pouvez consulter le site : http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Faune-sauvage/Vous-trouvez-un-animal-sauvage
L’association Piafs, à Languidic, est habilitée à recevoir et apporter des soins aux animaux sauvages quelque soit l’espèce, nous vous invitons à les contacter au 06 43 22 15 50.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les principaux tarifs sont disponibles sur demande et en salle d’attente de la clinique :
Consultation : 45 euros
Consultation de garde : 120 euros, lors des gardes les tarifs des actes pratiqués (injection, analyses, radiologies et autres actes médicaux) se verront appliqué une majoration de 15 à 25% selon l’horaire.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits que le client souhaite acheter. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, une estimation sera remise au client pour l’obtention de son accord avant la restitution de son animal.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal sur plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ou avant une chirurgie onéreuse..
Les moyens de règlement acceptés par notre établissement sont :
Carte Banquaire
Alma, payement en plusieurs fois, génère des frais
Espèces
Chèque, uniquement après accord du vétérinaire pratiquant l’acte, un trop grand nombre d’impayés nous ont forcé à ce choix.
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire appliquera une indemnité forfaitaire pour clause pénale prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance.
La clinique vétérinaire se réserve de plus le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
La gestion des contentieux pourra être confiée au cabinet :
Atlantique Contentieux,
66 Rue de Lattre de Tassigny
BP 120 - 56304 PONTIVY
Les médicaments et les aliments non entamés ne peuvent être repris.
LITIGES
Attribution de juridiction : en cas de contestation, et sauf dérogation à la seule prérogative de la clinique, le tribunal de son siège est seul compétent.
Pour tout litige d’ordre déontologique :
https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region/bretagne.html Téléphone : 02 99 63 71 95
RCP
Conformément à la législation, la clinique vétérinaire du Plessis possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de la MACSF de Lorient.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Millour.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
COMMUNICATION
La Clinique vétérinaire du Plessis dispose de plusieurs sites d’information :http://cliniqueduplessis.fr
https://www.facebook.com/cliniqueduplessis.fr
DEONTOLOGIE
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre.
Code de déontologie vétérinaire :
https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne :
4 allée René Hirel, 35 000 Rennes
Tel 02 99 63 71 95
E mail : cro.bretagne@veterinaire.fr